1140214 résultats trouvés
- Question écrite n° 20594 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 20595 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; raccordement au reseau d'alarme: telesecurite; Ile-de-France
- Question écrite n° 20596 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20597 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Acquisition de l'avion radar Boeing Awacs
- Question écrite n° 20598 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Journaux mis a la disposition des passagers
- Question écrite n° 20599 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Travailleurs pluriactifs
- Question écrite n° 20600 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Politique en faveur des jeunes - Predelinquants; stages militaires
- Question écrite n° 20601 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Transports - Publicite - Entreprises publiques; cout
- Question écrite n° 20602 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Politique de la securite sociale - Personnes agees de cinquante ans; retraite anticipee volontaire sans pension; maintien des prestations de l'assurance maladie maternite
- Question écrite n° 20603 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; invalides
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