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Question écrite n° 17237 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Puy-de-Dome - Ambert; service de sante scolaire; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 17238 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 12/07/1982
Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 17239 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Education: ministere - Personnel - Associations des personnels; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 17240 de M. Beaufort Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Aide sociale - Fonctionnement - Conseil superieur de l'aide sociale
Question écrite n° 17241 de M. Beaufort Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 17242 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; organisation; organisations syndicales representatives; information, role, moyens mis a leurs disposition
Question écrite n° 17243 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Filiales des entreprises nationalisees; fonctionnement; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann
Question écrite n° 17244 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 12/07/1982
Metaux - Aluminium - Emploi et activite; nationalisation de l'entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; consequences
Question écrite n° 17245 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 12/07/1982
Communes - Rapports avec les administres - Referendums communaux et consultations; organisation; statistiques depuis 1971
Question écrite n° 17246 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Charente - Angouleme; entreprise Air industrie; personnel; revendications