Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1105 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 932 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rolland et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 95 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1123 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Kuric, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Krimi, Mme Saint-Paul, M. Ramos et M. Damaisin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 465 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 364 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 446 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Bazin et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 924 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda et M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1138 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 705 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)