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- Question écrite n° 20605 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; sortie du blocage; controle
- Question écrite n° 20606 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Electricite et gaz - EDF - Moyens financiers; dette exterieure
- Question écrite n° 20607 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Office national de l'emploi; creation; formation professionnelle des adultes
- Question écrite n° 20608 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; creation
- Question écrite n° 20609 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 20610 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Radiodiffusion et television - Societe francaise de production - Tarifs
- Question écrite n° 20611 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Communautes europeennes; aides et prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20612 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Viandes; exportation
- Question écrite n° 20613 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix et concurrence; CEE
- Question écrite n° 20614 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Droits de timbre: regimes speciaux et exonerations - Acquisitions faites par les collectivites locales en vue de proteger leur potentiel economique; code general des impots, art. 1042
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