1140209 résultats trouvés
- Question écrite n° 20609 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 20610 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Radiodiffusion et television - Societe francaise de production - Tarifs
- Question écrite n° 20611 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Communautes europeennes; aides et prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20612 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Viandes; exportation
- Question écrite n° 20613 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix et concurrence; CEE
- Question écrite n° 20614 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Droits de timbre: regimes speciaux et exonerations - Acquisitions faites par les collectivites locales en vue de proteger leur potentiel economique; code general des impots, art. 1042
- Question écrite n° 20615 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Budgets d'equipements; etablissement; departements; regions
- Question écrite n° 20616 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fruits et legumes - Organisation de la production - Distributions gratuites; beneficiaires; reglementation
- Question écrite n° 20617 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Banques et etablissements financiers - Comptes d'epargne a long terme - Bilan et perspectives; regime fiscal
- Question écrite n° 20618 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Allocations de logement - Calcul
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