1142384 résultats trouvés
- Question écrite n° 78363 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement
- Question écrite n° 78364 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'architecture; statut; transformation en etablissements publics
- Question écrite n° 78365 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins conventionnes places sous le regime de la declaration controlee dont l'activite salariee est preponderante; abattement du groupe trois; calcul
- Question écrite n° 78366 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78367 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Foires, ventes et fetes publiques; buvettes temporaires; ouverture; reglementation; application; consequences; responsabilite des communes
- Question écrite n° 78368 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Baux - Baux d'habitation - Resiliation; loi no 82-526 du 22 juin 1982, art. 6 et 17; application
- Question écrite n° 78369 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'Etat; creation et modernisation de salles de cinema; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7836 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; remplacement par une reduction du montant de l'impot
- Question écrite n° 78370 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Entreprises sous traitantes; paiement; garantie
- Question écrite n° 78371 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Postes et telecommunications - Timbres - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue; emission d'un timbre commemoratif
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats