1142442 résultats trouvés
- Question écrite n° 78330 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78331 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Loi no 85-705 du 12 juillet 1985, art. 6; application; consequences; societes anonymes comptant un faible nombre d'actionnaires
- Question écrite n° 78332 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 78333 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Loi no 83-1109 du 21 decembre 1983; application; francais internes dans des prisons espagnoles
- Question écrite n° 78334 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Thomson CSF; groupe composants; virement de credit au sein du budget annexe des PTT; decret no85-1245 du 28 novembre 1985; application
- Question écrite n° 78335 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78336 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant; revalorisation; disparites
- Question écrite n° 78337 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Directeurs de colleges d'enseignement general; statut; reclassement dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 78338 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Millau; liaisons telephoniques; coupures
- Question écrite n° 78339 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
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