Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78337 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 23/12/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Directeurs de colleges d'enseignement general; statut; reclassement dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 78338 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 23/12/1985; Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Millau; liaisons telephoniques; coupures
Question écrite n° 78339 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
Question écrite n° 7833 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 11/01/1982; Postes: ministere - Personnel - Femmes inspecteurs principaux; remunerations; carriere
Question écrite n° 78340 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
Question écrite n° 78341 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 78342 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Electricite et gaz - EDF et GDF - Moyens financiers
Question écrite n° 78343 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
Question écrite n° 78344 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Code du travail, art. L. 351-18; application
Question écrite n° 78345 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Maine-et-Loire - Angers; centre hospitalier regional; moyens financiers