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Question écrite n° 8191 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 18/01/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Thermes nationaux; creation d'une classe unique
Question écrite n° 8192 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 18/01/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord-Pas-de-Calais - Lille; fonctionnement; creation d'un second centre hospitalier dans la region
Question écrite n° 8193 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 18/01/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut
Question écrite n° 8194 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 18/01/1982
Francais - Francais de l'etranger - Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
Question écrite n° 8195 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement
Question écrite n° 8196 de M. Faugaret Alain
Date de dépôt : 18/01/1982
Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de quatrieme categorie; autorisation prefectorale
Question écrite n° 8197 de M. Florian Roland
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
Question écrite n° 8198 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 18/01/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Finistere - Brest; entreprise Thomson CSF; centre electronique de Brest; bilan et perspectives
Question écrite n° 8199 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
Question écrite n° 819 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 03/08/1981
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; enseignement secondaire; correspondance entre principaux de college; conditions d'attribution