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- Question écrite n° 7836 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; remplacement par une reduction du montant de l'impot
- Question écrite n° 78370 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Entreprises sous traitantes; paiement; garantie
- Question écrite n° 78371 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Postes et telecommunications - Timbres - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue; emission d'un timbre commemoratif
- Question écrite n° 78372 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; teneur en nitrates
- Question écrite n° 78373 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Agriculture - Politique agricole - Agriculture biologique
- Question écrite n° 78374 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; stations regionales; emissions en langue bretonne
- Question écrite n° 78375 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut; transformation en etablissements publics
- Question écrite n° 78376 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Droit et sciences economiques - Preparation du diplome de notaire; organisation; debouches; consequences; renouvellement de la profession
- Question écrite n° 78377 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Logement - Prets - Prets dont les mensualites progressent rapidement avant de devenir fixes; transformation en prets progressifs pendant toute leur duree
- Question écrite n° 78378 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Logement - Prets - Prets dont les mensualites progressent rapidement avant de devenir fixes; transformation en prets progressifs pendant toute leur duree
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