1142393 résultats trouvés
- Question écrite n° 78373 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Agriculture - Politique agricole - Agriculture biologique
- Question écrite n° 78374 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; stations regionales; emissions en langue bretonne
- Question écrite n° 78375 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut; transformation en etablissements publics
- Question écrite n° 78376 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Droit et sciences economiques - Preparation du diplome de notaire; organisation; debouches; consequences; renouvellement de la profession
- Question écrite n° 78377 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Logement - Prets - Prets dont les mensualites progressent rapidement avant de devenir fixes; transformation en prets progressifs pendant toute leur duree
- Question écrite n° 78378 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Logement - Prets - Prets dont les mensualites progressent rapidement avant de devenir fixes; transformation en prets progressifs pendant toute leur duree
- Question écrite n° 78379 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Decret no 85-295 du 1er mars 1985, art. 22; application
- Question écrite n° 7837 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Publications emanant des associations familiales
- Question écrite n° 78380 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; depots; diminution; consequences; collectivites locales; finances locales
- Question écrite n° 78381 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Licenciement - Indemnisation - Indemnite compensatrice de preavis; situation de chomage partiel total avant le licenciement; decret no 85-398 du 3 avril 1985; application; consequences
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