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- Question écrite n° 78324 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: postes et telecommunications - Courrier; acheminement; delais; transports aeriens; liaisons Mayotte-Reunion
- Question écrite n° 78325 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: jeunes - Emploi; travaux d'utilite collective; creation
- Question écrite n° 78326 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises agricoles a responsabilite limitee; regime fiscal
- Question écrite n° 78327 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 78328 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; Bas-Rhin; circonscription de Saverne
- Question écrite n° 78329 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Justice - Tribunaux de grande instance: Bas-Rhin - Saverne; competence; faillites; entreprises en difficulte
- Question écrite n° 7832 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; biens amortissables; reevaluation
- Question écrite n° 78330 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78331 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Loi no 85-705 du 12 juillet 1985, art. 6; application; consequences; societes anonymes comptant un faible nombre d'actionnaires
- Question écrite n° 78332 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
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