1142396 résultats trouvés
- Question écrite n° 78390 de M. Gaillard René
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Charges deductibles; dons a des organismes favorisant la creation d'entreprises
- Question écrite n° 78391 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; services accomplis avant l'age de seize ans
- Question écrite n° 78392 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants de la resistance; ouverture de droits; instauration d'un delai de forclusion
- Question écrite n° 78393 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives; transports en commun
- Question écrite n° 78394 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives; transports en commun
- Question écrite n° 78395 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 78396 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 78397 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplomes; statut
- Question écrite n° 78398 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
- Question écrite n° 78399 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Veuves; aide exceptionnelle; conditions d'attribution
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