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- Question écrite n° 7839 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Pharmacies; statistiques
- Question écrite n° 783 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Cotisations - Pluriactifs; eleveurs; commercants en bestiaux
- Question au Gouvernement n° 783 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Alsace - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 783 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
- Question écrite n° 78400 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Douanes - Controles douaniers - Direction nationale des enquetes douanieres; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78401 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Cadres administratifs et techniques; statut
- Question écrite n° 78402 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; montant
- Question écrite n° 78403 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78404 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Voirie - Routes - Route nationale 10; Cavignac; Gironde; amenagement
- Question écrite n° 78405 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Charbon - Commerce exterieur - Importations d'Afrique du Sud; boycottage
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