1139353 résultats trouvés
- Question écrite n° 17277 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Alpes-Maritimes - Suppression des rejets; CEE; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 17278 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Possibilite pour les eleves titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle de preparer un brevet d'etudes professionnelles
- Question écrite n° 17279 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; professeurs de lycee d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 17280 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etat civil - Actes - Fiches individuelles d'etat civil et de nationalite francaise; presentation du passeport
- Question écrite n° 17281 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Utilisation des locaux des ecoles publiques pendant les vacances scolaires par les communes; demandes d'autorisation
- Question écrite n° 17282 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conseils juridiques collaborateurs salaries; modification unilaterale des clauses d'un contrat initial
- Question écrite n° 17283 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Execution des decisions; recouvrement des sommes dues par un huissier; frais; prise en charge par le salarie
- Question écrite n° 17284 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Responsabilite des enseignants
- Question écrite n° 17285 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Fonctionnement; jugements; delais
- Question écrite n° 17286 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement; procedure de recouvrement; prestations
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats