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- Question écrite n° 8185 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Copropriete - Syndics - Administrateurs de biens a la fois syndics et coproprietaires majoritaires; consequences
- Question écrite n° 8186 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel par etablissement; agents de service
- Question écrite n° 8187 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Education physique et sportive - Enseignement - Centres d'education physique specialises; reouverture; effectifs de personnel
- Question écrite n° 8188 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Education physique et sportive - Enseignement - Mixite
- Question écrite n° 8189 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages: Corse - Stage de formation continue en archeologie organise en Corse en 1980 et 1981; organisation; examens, concours et diplomes
- Question écrite n° 818 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 818 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Politique exterieure - Proche-Orient - Conflit israelo-arabe; Liban; Palestine; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 818 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8190 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut; remunerations
- Question écrite n° 8191 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Thermes nationaux; creation d'une classe unique
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