1142396 résultats trouvés
- Question écrite n° 78406 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Agriculture - Politique agricole - Etats generaux de l'agriculture; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78407 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Securite sociale - Prestations en especes - Montant
- Question écrite n° 78408 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Commission permanente du conseil de discipline des lycees et colleges; composition
- Question écrite n° 78409 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement - Personnel - Maitres de l'enseignement public ayant travaille dans l'enseignement prive; cessation d'activite; reglementation
- Question écrite n° 7840 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle d'employe en pharmacie; statistiques
- Question écrite n° 78410 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules hippomobiles
- Question écrite n° 78411 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 78412 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans une maison de retraite
- Question écrite n° 78413 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Postes: ministere - Personnel - Reviseurs; carriere; remunerations
- Question écrite n° 78414 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Fuel domestique; prix; liberation; bilan et perspectives
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