1139353 résultats trouvés
- Question écrite n° 8203 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; frais d'internat; exoneration
- Question écrite n° 8204 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; repartition; communes; centres d'unite urbaine
- Question écrite n° 8205 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; hommes ayant eleve seuls trois enfants au moins
- Question écrite n° 8206 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; communes amenageant des lotissements; exoneration
- Question écrite n° 8207 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; journaux mis a la disposition des passagers
- Question écrite n° 8208 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Office national des forets; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 8209 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pays-de-la-Loire - Construction d'une centrale en Basse-Loire
- Question écrite n° 820 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes: ministere - Personnel - Agents titulaires en position de disponibilite; creation d'emplois
- Question au Gouvernement n° 820 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Attitude de la France
- Question orale sans débat n° 820 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Communaute europeenne - Politique de la defense - Avion de combat; construction
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