Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18484 de M. Duromea André: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Agents du service des eaux; age de la retraite; retraite anticipee; classement de la profession en categorie insalubre et penible
Question écrite n° 18485 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Paris - Unite d'enseignement et de recherche d'education physique et sportive; renovation
Question écrite n° 18486 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Paris - Unite d'enseignement et de recherche d'education physique et sportive; renovation
Question écrite n° 18487 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement - Personnel - Conjoints enseignants; mutation en poste double
Question écrite n° 18488 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18489 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18490 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18491 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 02/08/1982; Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents de bureau; statut; titularisation
Question écrite n° 18492 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 02/08/1982; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 18493 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 02/08/1982; Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Statut