1140181 résultats trouvés
- Question écrite n° 80396 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; transferts de capitaux; reglementation
- Question écrite n° 80397 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - URSS - Franais detenus; retours en France; statistiques
- Question écrite n° 80398 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Programmes - Classes de premiere et de terminale; langues vivantes; reforme; consequences
- Question écrite n° 80399 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application
- Question écrite n° 8039 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enfants - Garde des enfants - Educateurs de jeunes enfants; statut
- Question écrite n° 803 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 03/08/1981
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; artisans
- Question au Gouvernement n° 803 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Securite sociale - Beneficiaires - Medecins
- Question orale sans débat n° 803 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Travailleurs frontaliers; zone frontaliere; definition; consequences; impots et taxes
- Question écrite n° 80400 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
- Question écrite n° 80401 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Mutualite sociale agricole - Caisses: Bouches-du-Rhone - Fonctionnement; moyens financiers; cotisations; montant; calcul
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