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- Question écrite n° 78367 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Foires, ventes et fetes publiques; buvettes temporaires; ouverture; reglementation; application; consequences; responsabilite des communes
- Question écrite n° 78368 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Baux - Baux d'habitation - Resiliation; loi no 82-526 du 22 juin 1982, art. 6 et 17; application
- Question écrite n° 78369 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'Etat; creation et modernisation de salles de cinema; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7836 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; remplacement par une reduction du montant de l'impot
- Question écrite n° 78370 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Entreprises sous traitantes; paiement; garantie
- Question écrite n° 78371 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Postes et telecommunications - Timbres - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue; emission d'un timbre commemoratif
- Question écrite n° 78372 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; teneur en nitrates
- Question écrite n° 78373 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Agriculture - Politique agricole - Agriculture biologique
- Question écrite n° 78374 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; stations regionales; emissions en langue bretonne
- Question écrite n° 78375 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut; transformation en etablissements publics
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