Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8208 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 18/01/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Office national des forets; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 8209 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pays-de-la-Loire - Construction d'une centrale en Basse-Loire
Question écrite n° 820 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 03/08/1981; Postes: ministere - Personnel - Agents titulaires en position de disponibilite; creation d'emplois
Question au Gouvernement n° 820 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 22/12/1983; Politique exterieure - Lutte contre la faim - Attitude de la France
Question orale sans débat n° 820 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 08/05/1985; Communaute europeenne - Politique de la defense - Avion de combat; construction
Question écrite n° 8210 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 18/01/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Rescapes du fort de Montluc; Rhone; Lyon; conditions d'attribution
Question écrite n° 8211 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 18/01/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Universites du troisieme age; bilan et perspectives
Question écrite n° 8212 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance invalidite deces - Capital deces - Fonctionnaires et agents publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 8213 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 18/01/1982; Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou descendants; personnes agees
Question écrite n° 8214 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service national; disparites