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- Question écrite n° 20679 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20680 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Marne - Vitry-le-Francois; entreprise Leroy; emploi et activite
- Question écrite n° 20681 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Papiers et cartons - Entreprises: Marne - Vitry-le-Francois; entreprise Leroy; emploi et activite
- Question écrite n° 20682 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 20683 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Moteurs electriques; commerce exterieur; concurrence etrangere
- Question écrite n° 20684 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Calcul; cas d'espece; code general des impots, art. 150 K; application
- Question écrite n° 20685 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Femmes seules
- Question écrite n° 20686 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisans; travail noir; lutte et prevention
- Question écrite n° 20687 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
- Question écrite n° 20688 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
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