1142396 résultats trouvés
- Question écrite n° 78442 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78443 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Hotellerie et restauration - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 78444 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Politique exterieure - URSS - Remise du prix Nobel de la paix a l'Internationale des medecins pour la prevention de la guerre nucleaire; attitude de la France
- Question écrite n° 78445 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; peine de substitution
- Question écrite n° 78446 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance invalidite deces - Pensions - Paiement; mutation de dossier; consequences
- Question écrite n° 78447 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 78448 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Attitude de la commission nationale d'urbanisme commercial
- Question écrite n° 78449 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Compagnies de charters
- Question écrite n° 7844 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; duree du travail; remunerations
- Question écrite n° 78450 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Enseignants; effectifs de personnel
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