Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7834 de M. Penicaut Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans; commercants et industriels; assiette
Question écrite n° 78350 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 23/12/1985; Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78351 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Centres hospitaliers universitaires; equipements; appareils a resonance magnetique nucleaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 78352 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 23/12/1985; Voirie - Pistes cyclables - Statistiques
Question écrite n° 78353 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 23/12/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs
Question écrite n° 78354 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Emplois superieurs; postes de secretaire general de l'assistance publique a Paris, de directeur general des hospices civils de Lyon et de directeur general de l'assistance publique a Marseille
Question écrite n° 78355 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1985-1986; dates; consequences; tourisme social
Question écrite n° 78356 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1985-1986; dates; consequences; tourisme social
Question écrite n° 78357 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 30/12/1985; Collectivites locales - Personnel - Cadres techniques; statut
Question écrite n° 78358 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 30/12/1985; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Calcul; societe de personnes se transformant en entreprise individuelle; prise en compte des primes regionales a la creation d'entreprise