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- Question écrite n° 8220 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Normes de classement des hotels, relais et motels de tourisme
- Question écrite n° 8221 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants poursuivant leurs etudes au-dela de vingt ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8222 de M. Worms Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Exemption; installations de distribution d'electricite; surface au sol inferieure a six metres carres
- Question écrite n° 8223 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
- Question écrite n° 8224 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs: Nord - Lille; direction departementale du travail et de l'emploi; auxiliaires, contractuels et vacataires; remunerations; statut
- Question écrite n° 8225 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs: Nord - Lille; direction departementale du travail et de l'emploi; auxiliaires, contractuels et vacataires; remunerations; statut
- Question écrite n° 8226 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs: Nord - Lille; direction departementale du travail et de l'emploi; auxiliaires, contractuels et vacataires; remunerations; statut
- Question écrite n° 8227 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etrangers - Algeriens - Jeunes residant en France et nes apres 1962; service national; choix entre l'Algerie et la France
- Question écrite n° 8228 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Agriculture: ministere - Services exterieurs: Herault - Beziers; inspecteurs des lois sociales; effectifs de personnel
- Question écrite n° 8229 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Securite sociale - URSAFF: Herault - Beziers; effectifs de personnel
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