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- Question au Gouvernement n° 824 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Politique economique et sociale - Generalites - Attitude du gouvernement
- Question orale sans débat n° 824 de M. Durr André
- Date de dépôt : 15/05/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement: Bas-Rhin - Capacite d'accueil
- Question écrite n° 8250 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Politique exterieure - Cuba - Autorisation donnee a la compagnie cubaine a faire escale dans les departements d'Antilles Guyane
- Question écrite n° 8251 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires originaires des Antilles; remunerations
- Question écrite n° 8252 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: transports aeriens - Compagnies; Air France; direction generale; representation regionale en Guadeloupe; personnel metropolitain; remplacement par des cadres antillais
- Question écrite n° 8253 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: affaires culturelles - Centre d'action culturelle; implantation; moyens financiers
- Question écrite n° 8254 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; fonctionnaires et agents publics en service dans les departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 8255 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Yonne - Auxerre; entreprise Guilliet; emploi et activite
- Question écrite n° 8256 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Autorisations d'absence
- Question écrite n° 8257 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Aisne - Vervins; moyens financiers; communes; finances locales
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