1140181 résultats trouvés
- Question écrite n° 20737 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 20738 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Liberation anticipee; statistiques
- Question écrite n° 20739 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Ordre public - Maintien - Police; armes utilisant des balles en plastique; utilisation
- Question écrite n° 20740 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Immersion de dechets radioactifs; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 20741 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Importations; reduction; statistiques; economies d'energie
- Question écrite n° 20742 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Universites du troisieme age; fonctionnement; statistiques
- Question écrite n° 20743 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 20744 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
- Question écrite n° 20745 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Reglementation - Exercice liberal; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20746 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs sans enfants
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