1142451 résultats trouvés
- Question écrite n° 78410 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules hippomobiles
- Question écrite n° 78411 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 78412 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans une maison de retraite
- Question écrite n° 78413 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Postes: ministere - Personnel - Reviseurs; carriere; remunerations
- Question écrite n° 78414 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Fuel domestique; prix; liberation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78415 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78416 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Personnel technique; ingenieurs; statut; remunerations; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78417 de M. Tabanou Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Val-de-Marne - L'Hay-les-Roses; coupures
- Question écrite n° 78418 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 78419 de M. André René
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; abonnement; personnes agees; exoneration
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