Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78368 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 30/12/1985; Baux - Baux d'habitation - Resiliation; loi no 82-526 du 22 juin 1982, art. 6 et 17; application
Question écrite n° 78369 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/12/1985; Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'Etat; creation et modernisation de salles de cinema; bilan et perspectives
Question écrite n° 7836 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; remplacement par une reduction du montant de l'impot
Question écrite n° 78370 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/12/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Entreprises sous traitantes; paiement; garantie
Question écrite n° 78371 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/12/1985; Postes et telecommunications - Timbres - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue; emission d'un timbre commemoratif
Question écrite n° 78372 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/12/1985; Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; teneur en nitrates
Question écrite n° 78373 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/12/1985; Agriculture - Politique agricole - Agriculture biologique
Question écrite n° 78374 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/12/1985; Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; stations regionales; emissions en langue bretonne
Question écrite n° 78375 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut; transformation en etablissements publics
Question écrite n° 78376 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Droit et sciences economiques - Preparation du diplome de notaire; organisation; debouches; consequences; renouvellement de la profession