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- Question écrite n° 17332 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Conseillers agricoles contractuels; statut; titularisation
- Question écrite n° 17333 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Prime exceptionnelle de dix mille francs pour 1981 et 1982; paiement
- Question écrite n° 17334 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Residence secondaire; cas d'espece; abattement de 60 000 francs; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17335 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; francais ayant travaille dans les anciennes colonies francaises; gratuite
- Question écrite n° 17336 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 17337 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Douanes - Droits de douanes - Importations en franchise temporaire de bateaux en societe; navigation de plaisance
- Question écrite n° 17338 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports maritimes - Ports - Droit d'escale; bateaux battant pavillon etranger; bateaux en cours de reparation
- Question écrite n° 17339 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Entrepot; cautionnement; droit d'escale
- Question écrite n° 17340 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Transports maritimes - Navigation de plaisance
- Question écrite n° 17341 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres
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