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- Question écrite n° 7844 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; duree du travail; remunerations
- Question écrite n° 78450 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 78451 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 78452 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; halterophilie; suppression; consequences
- Question écrite n° 78453 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; halterophilie; suppression; consequences
- Question écrite n° 78454 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'oxygenotherapie; remboursement
- Question écrite n° 78455 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; disparites
- Question écrite n° 78456 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur certains frais generaux; taxe professionnelle; calcul
- Question écrite n° 78457 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Voirie - Routes: Cote-d'Or - Til-Chatel; route nationale 74; limitations de vitesse
- Question écrite n° 78458 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation; session de 1986; dates
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