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- Question orale sans débat n° 803 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Travailleurs frontaliers; zone frontaliere; definition; consequences; impots et taxes
- Question écrite n° 80400 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
- Question écrite n° 80401 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Mutualite sociale agricole - Caisses: Bouches-du-Rhone - Fonctionnement; moyens financiers; cotisations; montant; calcul
- Question écrite n° 80402 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Ministre de la justice; permis de port d'arme
- Question écrite n° 80403 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Allocation de veuvage - Financement
- Question écrite n° 80404 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 80405 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
- Question écrite n° 80406 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations et mouvements; cas d'espece; floralies; exoneration
- Question écrite n° 80407 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes divorcees meres de famille; possibilite de conserver le logement achete avec l'ex-conjoint; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 80408 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
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