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- Question écrite n° 20757 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: eau et assainissement - Distribution de l'eau; qualite; hygiene et securite
- Question écrite n° 20758 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Machines-outils - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Montreuil; entreprise Compagnie des fours industriels; emploi et activite
- Question écrite n° 20759 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Zones defavorisees; zones de montagne; surfaces classees dans chacun des pays membres de la CEE
- Question écrite n° 20760 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Organisation dans chaque region
- Question écrite n° 20761 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Organisation dans chaque region
- Question écrite n° 20762 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Organisation dans chaque region
- Question écrite n° 20763 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 20764 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Motos et cyclomoteurs; concurrence etrangere; importations; statistiques
- Question écrite n° 20765 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Motos; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20766 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Motos; exportations; statistiques
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