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- Question écrite n° 17414 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Gerant d'une societe a responsabilite limitee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17415 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages d'insertion professionnelle; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 17416 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Ventes - Immeubles - Ventes sur saisies; mise a prix
- Question écrite n° 17417 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Primes de depart volontaire
- Question écrite n° 17418 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17419 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17420 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Parfumerie - Emploi et activite - Concurrence etrangere; creation d'un office des plantes a parfum
- Question écrite n° 17421 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins a plein temps des hopitaux generaux; statut; remunerations
- Question écrite n° 17422 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Etrangers - Medecins, dentistes, sages-femmes; conjoints etrangers de citoyens francais; conditions d'exercice de leur profession
- Question écrite n° 17423 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Apprentissage - Reglementation - Formations alternees; financement; depenses engagees par les petits artisans
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