1140181 résultats trouvés
- Question écrite n° 80457 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Edition, imprimerie et presse - Commerce - Journaux et periodiques; revendeurs; remunerations; taux de la commission
- Question écrite n° 80458 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Economie: ministere - Personnel - Direction generale des impots; gardiens concierges; revendications
- Question écrite n° 80459 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Instituts universitaires de technologie; enseignants; fonctions d'encadrement; remunerations
- Question écrite n° 8045 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet d'etudes professionnelles de stenodactylographe correspondancier; utilisation d'une stenotype
- Question écrite n° 80460 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Aide medicale d'urgence; centres quinze; extension
- Question écrite n° 80461 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Baux - Baux d'habitation - Loyers impayes; politique a l'egard des personnes desheritees; logement
- Question écrite n° 80462 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation professionnelle et promotion sociale; plan: informatique pour tous; stages; remboursement des frais
- Question écrite n° 80463 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Notion de passif exigible; definition
- Question écrite n° 80464 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Voirie - Voirie urbaine - Entretien et amenagement; cas d'espece; trottoirs demeures propriete privee
- Question écrite n° 80465 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Alliance franaise; etablissements d'action culturelle a l'etranger; statut; contrats de travail
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