Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139307 résultats trouvés

Question écrite n° 71656 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Consequences; emploi et activite
Question écrite n° 71657 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des chomeurs; Agence nationale pour l'emploi
Question écrite n° 71658 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 15/07/1985; Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Fonctionnaires et agents publics; majoration pour tierce personne; prise en charge par la securite sociale
Question écrite n° 71659 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 15/07/1985; Communaute europeenne - Libre circulation des personnes et des biens - Royaume-Uni; touristes britanniques; controles d'identite a la frontiere francaise
Question écrite n° 7165 de M. Hory Jean-François: Date de dépôt : 21/12/1981; Postes et telecommunications - Telephone - Liaisons entre Mayotte et la metropole
Question écrite n° 71660 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 15/07/1985; Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 71661 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 15/07/1985; Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Communes touristiques; dotation supplementaire
Question écrite n° 71662 de M. Durieux Jean-Paul: Date de dépôt : 15/07/1985; Professions et activites medicales - Medecine du travail: Lorraine - Medecin-inspecteur du travail de la region Lorraine; vacance du poste
Question écrite n° 71663 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 15/07/1985; Economie: ministere - Personnel - Agents responsables sur leurs propres deniers des operations qu'ils engagent; statistiques
Question écrite n° 71664 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personnes desheritees