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- Question écrite n° 8253 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: affaires culturelles - Centre d'action culturelle; implantation; moyens financiers
- Question écrite n° 8254 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; fonctionnaires et agents publics en service dans les departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 8255 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Yonne - Auxerre; entreprise Guilliet; emploi et activite
- Question écrite n° 8256 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Conseillers municipaux - Autorisations d'absence
- Question écrite n° 8257 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Aisne - Vervins; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 8258 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - College de France - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
- Question écrite n° 8259 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 825 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Pas-de-Calais - Politique de la peche; aides de l'Etat; marins pecheurs artisans; Pas-de-Calais
- Question au Gouvernement n° 825 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 825 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 15/05/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; implantation d'une usine en Savoie; abandon du site de Morange-Silvange; Moselle; consequences
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