1140209 résultats trouvés
- Question écrite n° 80440 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80441 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
- Question écrite n° 80442 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services infirmiers
- Question écrite n° 80443 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Postes: ministere - Personnel - Chefs de district du service des lignes; carriere; classement en categorie A
- Question écrite n° 80444 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant; determination; participation des organisations representatives de preretraites
- Question écrite n° 80445 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Cotisations: Lorraine - Regime local; montant; deplafonnement; consequences
- Question écrite n° 80446 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Mediateur - Representants departementaux: Moselle - Vacance du poste
- Question écrite n° 80447 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Plus-values: imposition - Valeurs mobilieres - Entreprises; augmentation de capital; distributions gratuites d'actions
- Question écrite n° 80448 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Statut; integration dans le statut des personnels de recherche et de formation
- Question écrite n° 80449 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant; plafond; revalorisation
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