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- Question écrite n° 80407 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes divorcees meres de famille; possibilite de conserver le logement achete avec l'ex-conjoint; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 80408 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
- Question écrite n° 80409 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Nus-proprietaires; immeubles occupes par des usufruitiers; travaux
- Question écrite n° 8040 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Chaire de pharmacologie veterinaire; creation
- Question écrite n° 80410 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Fruits et legumes - Emploi et activite: Pays-de-la-Loire - Organisation de la production; renovation des vergers; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 80411 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
- Question écrite n° 80412 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
- Question écrite n° 80413 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Perpignan; lycee d'enseignement professionnel Charles Blanc; certificats d'aptitude professionnelle; suppressions; creation d'une quatrieme pedagogique; information des enseignants
- Question écrite n° 80414 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Pyrenees-Orientales - Perpignan; lycee technique et professionnel Al Sol; poste d'aide soignante; suppression
- Question écrite n° 80415 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Effectifs de personnel; statistiques depuis 1976
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