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- Question au Gouvernement n° 825 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 825 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 15/05/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; implantation d'une usine en Savoie; abandon du site de Morange-Silvange; Moselle; consequences
- Question écrite n° 8260 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Charbon - Houilleres: Alpes-de-Haute-Provence - Reserves charbonnieres de la region de Manosque-Saint-Maime; evaluation
- Question écrite n° 8261 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 8262 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etrangers - Iraniens - Etudiants; passeports; renouvellement
- Question écrite n° 8263 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Jeunes continuant leurs etudes apres vingt ans
- Question écrite n° 8264 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 8265 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; reforme; liquidation par les caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 8266 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Conditions d'attribution; handicapes orphelins d'un parent
- Question écrite n° 8267 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age; suppression
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