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Question écrite n° 18580 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Collectivites locales - Personnel - Adjoints techniques; carriere
Question écrite n° 18581 de M. Rieubon René
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; age de la retraite
Question écrite n° 18582 de M. Soury André
Date de dépôt : 02/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commissions paritaires; application des decisions
Question écrite n° 18583 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Fruits et legumes - Salades - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 18584 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Mer et littoral - Sauvetage en mer - Societe nationale de sauvetage en mer; moyens financiers
Question écrite n° 18585 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Villelongue-de-la-Salanque; creation de classe
Question écrite n° 18586 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; remunerations; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 18587 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Remunerations
Question écrite n° 18588 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles
Question écrite n° 18589 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Fruits et legumes - Emploi et activite - Maraichers; soutien du marche; organisation de la production; aides et prets; concurrence etrangere