Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20759 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Zones defavorisees; zones de montagne; surfaces classees dans chacun des pays membres de la CEE
Question écrite n° 20760 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Professions et activites medicales - Medecine du travail - Organisation dans chaque region
Question écrite n° 20761 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Organisation dans chaque region
Question écrite n° 20762 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Organisation dans chaque region
Question écrite n° 20763 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 20764 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Motos et cyclomoteurs; concurrence etrangere; importations; statistiques
Question écrite n° 20765 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Motos; bilan et perspectives
Question écrite n° 20766 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Motos; exportations; statistiques
Question écrite n° 20767 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Anciens combattants; benefices de campagne double
Question écrite n° 20768 de M. Tourne André: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales: Pyrenees-Orientales - Effectifs d'eleves maitres; statistiques depuis 1978