1140181 résultats trouvés
- Question écrite n° 20787 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Fusions de societes; apport par une societe etrangere de sa succursale francaise a une societe francaise
- Question écrite n° 20788 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Arts et spectacles - Theatre - Agences de theatre; remunerations
- Question écrite n° 20789 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Deficits; aides de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 20790 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Defense nationale - Defense civile - Conflit nucleaire; protection civile des populations; equipements; abris
- Question écrite n° 20791 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Armee - Fonctionnement - Reserve; reforme
- Question écrite n° 20792 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Informatique - Logiciel - Attitude de filiales de l'administration des postes
- Question écrite n° 20793 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Emplois superieurs - Voiture de fonction avec chauffeur; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20794 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vendanges de 1982; statistiques
- Question écrite n° 20795 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot
- Question écrite n° 20796 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Aides et prets; utilisation du quota reserve a la France
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