Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17444 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; rapport sur les ecoutes telephoniques; communication aux parlementaires
Question écrite n° 17445 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Agriculture - Structures agricoles - Terres cultivables; statistiques
Question écrite n° 17446 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Eleves - Repartition par categorie socio-professionnelle; statistiques
Question écrite n° 17447 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Moyens financiers
Question écrite n° 17448 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Reglementation des echanges
Question écrite n° 17449 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Transports - Transports ferroviaires; agents retraites des compagnies de chemin de fer; conditions de circulation
Question écrite n° 17450 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Douanes - Droits de douanes - Produits exposes dans des foires internationales; exoneration
Question écrite n° 17451 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Impots et taxes - Taxes sur la radio et la television; statistiques
Question écrite n° 17452 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Metaux - Siderurgie; chomage; indemnisation; primes de readaptation; participation des entreprises
Question écrite n° 17453 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Majoration pour enfants; conditions d'attribution