Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1142148 résultats trouvés

Question écrite n° 78678 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Impot sur le revenu - Benefices agricoles et benefices industriels et commerciaux - Regime du forfait; beneficiaires; statistiques
Question écrite n° 78679 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Commerce exterieur; importations; statistiques
Question écrite n° 7867 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 11/01/1982; Arrondissements - Limites - Creations et suppressions de sous-prefectures depuis 1944
Question écrite n° 78680 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 78681 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Defense: ministere - Personnel - Arsenaux et etablissements de l'Etat; auxiliaires, contractuels et vacataires; ingenieurs; carriere; remunerations
Question écrite n° 78682 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Collectivites locales - Personnel - Corps de fonctionnaires de categorie A; creation; fonction publique territoriale
Question écrite n° 78683 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme en milieu rural; activite complementaire de l'exploitation agricole; impots et taxes; securite sociale; cotisations
Question écrite n° 78684 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Enseignement secondaire - Constructions scolaires: Rhone-Alpes - Academie de Lyon; colleges; lycees; lycees d'enseignement professionnel; statistiques
Question écrite n° 78685 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs; revalorisation
Question écrite n° 78686 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/01/1986; Dette publique - Statistiques - Bilan et perspectives