1139303 résultats trouvés
- Question écrite n° 17459 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Centre mondial informatique et ressources humaines; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 17460 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Prime d'installation artisanale; prime de developpement; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 17461 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Dotation prets calamites; montant
- Question écrite n° 17462 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat; engagements pluriannuels
- Question écrite n° 17463 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 17464 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Execution des decisions; recouvrement des sommes dues par un huissier; frais; prise en charge par le salarie
- Question écrite n° 17465 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Sejour; cout; jeunes; aides aux familles
- Question écrite n° 17466 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Environnement - Sites naturels: Seine-Maritime - Buly et Saint-Eustache-la-Foret; sites geologiques; protection; classement
- Question écrite n° 17467 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23 decembre 1973; principe de non-retroactivite des lois
- Question écrite n° 17468 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocations de chomage partiel; exoneration
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