1139353 résultats trouvés
- Question écrite n° 17408 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 Mai 1945: Seine-et-Marne - Provins; deroulement de la ceremonie
- Question écrite n° 17409 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Fermeture d'ecoles; aides
- Question écrite n° 17410 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Constructions navales - Entreprises: Gironde - Marcheprime; entreprise Marine Couach; emploi et activite
- Question écrite n° 17411 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Cancer; mortalite; statistiques
- Question écrite n° 17412 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Tabacs et allumettes - Culture du tabac - Prix; CEE
- Question écrite n° 17413 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Prise en compte d'un quotient familial
- Question écrite n° 17414 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Gerant d'une societe a responsabilite limitee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17415 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages d'insertion professionnelle; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 17416 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Ventes - Immeubles - Ventes sur saisies; mise a prix
- Question écrite n° 17417 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Primes de depart volontaire
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