Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78449 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 30/12/1985; Transports aeriens - Reglementation et securite - Compagnies de charters
Question écrite n° 7844 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 11/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; duree du travail; remunerations
Question écrite n° 78450 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 78451 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Capacites d'accueil
Question écrite n° 78452 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/12/1985; Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; halterophilie; suppression; consequences
Question écrite n° 78453 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/12/1985; Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; halterophilie; suppression; consequences
Question écrite n° 78454 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'oxygenotherapie; remboursement
Question écrite n° 78455 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 30/12/1985; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; disparites
Question écrite n° 78456 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 30/12/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur certains frais generaux; taxe professionnelle; calcul
Question écrite n° 78457 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/12/1985; Voirie - Routes: Cote-d'Or - Til-Chatel; route nationale 74; limitations de vitesse