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- Question écrite n° 80463 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Notion de passif exigible; definition
- Question écrite n° 80464 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Voirie - Voirie urbaine - Entretien et amenagement; cas d'espece; trottoirs demeures propriete privee
- Question écrite n° 80465 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Alliance franaise; etablissements d'action culturelle a l'etranger; statut; contrats de travail
- Question écrite n° 80466 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Credits pour frais de receptions exceptionnelles, voyages du President de la Republique et du Premier ministre a l'etranger; montant
- Question écrite n° 80467 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Unites de valeur; credit d'heures supplementaires; reduction
- Question écrite n° 80468 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement - Personnel - Enseignants en exercice hors de France; inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions d'inspecteur pedagogique regional
- Question écrite n° 80469 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Personnel relevant de la direction generale des relations culturelles, scientifiques et techniques; nomination
- Question écrite n° 8046 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion : produits agricoles et alimentaires - Mais; CEE; prelevement communautaire; suppression
- Question écrite n° 80470 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Londres; institut franais du Royaume-Uni; reforme
- Question écrite n° 80471 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Politique exterieure - Francophonie - Pays francophones; enseignement du franais
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